Conditions générales d'utilisation de notre plateforme Dépozé

En se connectant au site depoze.fr et en utilisant le service de covoiturage proposé, les utilisateurs
du site acceptent de se soumettre sans réserve aux Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU»)
précisées ci- après.

Présentation générale du Site

Dépozé est une société par actions simplifiée (SAS) éditant le site depoze.fr (le « Site »), qui a pour
objet la mise en relation, via le dépôt de petites annonces, de personnes proposant des trajets en
covoiturage et de personnes souhaitant bénéficier de ces trajets en covoiturage.

1. Définitions

- « Site » ou « Sites » désigne le service de covoiturage offert par Dépozé.
- « Trajet » désigne le parcours effectué avec un véhicule, seul ou entre Utilisateurs.
- « Dépozeur » désigne la personne physique qui conduit le véhicule durant le Trajet.
- « Dépozé » désigne la personne physique qui participe à un trajet en covoiturage avec un Dépozeur.
- « Utilisateur » désigne toute personne ayant une inscription validée sur le Service qu’il soit
Dépozeur ou Dépozé.
- « Participation aux frais » désigne la somme d'argent demandée par le Dépozeur aux Dépozés pour
le Trajet au titre de sa participation aux frais de déplacement. Cette participation doit être
strictement limitée au partage des frais et le conducteur ne peut en aucun cas tirer un quelconque
bénéfice de cette opération, comme imposé dans les Sites et mentionné dans les présentes CGU.

2. Responsabilités des Utilisateurs

Dépozé met en relation les Utilisateurs à plusieurs fins dont le covoiturage, tel que défini par l’article
L. 3132-1 du code des transports, à savoir « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur
par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage
des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte [...] ».
A leur inscription, les Utilisateurs acceptent les présentes CGU. Les Utilisateurs du Site sont
pleinement conscients que le respect de tous ces engagements relève de leur seule responsabilité. Le
Site n’encourt, en tout état de cause, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en cas de
non-respect de l’un ou l’autre de ces engagements par les Utilisateurs du Site.
Les Utilisateurs du Site s'engagent à transmettre sur le Site des données exactes, ne portant atteinte
ni à la réputation ni aux droits d’un tiers, et non commerciales. Les Utilisateurs du Site conviennent
qu’ils sont majeurs ou munis d'une autorisation parentale valide. En cas de doute, le Dépozeur peut
demander au passager de vérifier son âge.

Les Utilisateurs du Site s’engagent à ne pas utiliser les informations d’autres Utilisateurs accessibles
sur le Site et sur lesquelles ils ne disposent pas de droits à des fins autres que l’organisation du
service de covoiturage amical proposé. L’Utilisateur s’engage également à ne pas contacter d’autres
Utilisateurs à des fins autres que celles d’effectuer un Trajet en covoiturage (offres commerciales,
sites de rencontre etc.)
Les Utilisateurs s’engagent à répondre aux demandes de covoiturage qu’ils reçoivent par
l’intermédiaire du Site. En cas d’accumulation de non réponses aux sollicitations d’autres Utilisateurs,
les administrateurs du Site se réservent le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur.
En outre, le Site se réserve le droit de supprimer tout trajet publié et/ou tout compte Utilisateur qui
ne respecterait pas ces engagements, un tel comportement étant manifestement contraire à l’esprit
et l’objet du Site.

Participation aux frais

Les Utilisateurs du Site s’engagent, dans le respect de l’esprit du Site qui assure un service de mise en
relation payant, à proposer un service de covoiturage amical en limitant le montant de la
contribution demandée au partage des frais et à ne réaliser aucun bénéfice au travers du service de
mise en relation proposé par le Site. A défaut, il est rappelé aux Utilisateurs du Site qu’un service de
transport proposé en vue de réaliser un bénéfice est soumis à un cadre réglementaire strict imposant
notamment la souscription, en sus d’une assurance responsabilité civile, d’une assurance
professionnelle spécifique.
Dans ce cadre, le montant de la Participation aux Frais est calculé par la Plateforme dans les limites
du barème kilométrique en vigueur. En tant que Dépozé, vous vous engagez à verser au Dépozeur le
montant de la Participation aux Frais affichée sur la Plateforme ainsi que les frais de gestion de
paiement Stripe au plus tard à l’issue du Trajet selon le mode de paiement indiqué sur la Plateforme.
À aucun moment la société Dépozé n’interfère dans les trajets effectués, les destinations, les
horaires. Le Dépozeur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et
le Dépozé ne peut s’attendre à l’exécution de telles prestations.

Assurance

Les covoitureurs sont assurés par l’assurance responsabilité civile (RC) du conducteur qui couvre les
dégâts corporels et matériels des passagers. Par ailleurs, s’il s’agit d’un déplacement domicile-travail,
conducteurs et passagers sont couverts au titre d’un accident du travail. Sachez que le régime
assurantiel domicile-travail de droit commun couvre aussi les détours raisonnables effectués pour
passer prendre ou déposer des passagers. Il doit pouvoir être prouvé que le conducteur était sur son
chemin du travail et qu’il a juste réalisé un détour pour son passager. L'inscription sur Site peut servir de justificatif.

Engagements du Dépozeur

Le Dépozeur s’engage à :
- Etre titulaire d’un permis de conduire valide et d’une assurance couvrant le(s) Dépozé(s). Si le propriétaire de la voiture laisse un passager conduire, il doit avoir vérifié son aptitude à conduire
(permis) et s’assurer que l'assurance accepte la conduite d'un tiers, éventuellement jeune
conducteur.
- Utiliser son véhicule personnel ou, si c’est une voiture de fonction dont les frais sont pris en charge
par l’employeur, à ne pas faire payer à son profit les passagers pour les frais du trajet.
- Utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement dont le contrôle technique est à jour.
- Se rendre au point de rendez-vous défini au préalable avec le passager et le déposer au point
d’arriver convenu entre eux. En cas d’incapacité à se rendre au point de rendez-vous à l’heure
prévue, informer les passagers immédiatement du retard prévu ou de l’annulation du trajet.
- Ne pas être en possession de substances illicites ou avoir consommé des substances pouvant altérer
sa conduite pendant le trajet (alcool, drogue, médicaments...)
- Ne pas réaliser de bénéfices sur les trajets réalisés, sous peine de sanctions prévues à l’article L.132-2 du Code de la consommation.
- Signaler un utilisateur au comportement non approprié aux équipes de Dépozé et/ou à travers un
commentaire qui constituerait une évaluation du passager précieuse pour la communauté.

Engagements du Dépozé

Le Dépozé s’engage à :
- Respecter le point et l’heure de rendez-vous définis avec le Dépozeur, ainsi que le lieu d'arrivée
convenu.
- Adopter une attitude responsable pendant la durée du Trajet, qui ne compromettrait pas la
capacité du Dépozeur à conduire en toute sécurité.
- Respecter l’état de propreté et l’intégrité du véhicule.
- Informer immédiatement le conducteur si le rendez-vous prévu ne peut plus être tenu dans les
conditions préalablement convenues (annulation, retard...).
- Signaler un utilisateur au comportement non approprié aux équipes de Dépozé et/ou à travers un
commentaire qui constituerait une évaluation du passager précieuse pour la communauté.

3. Contenus abusifs, comportements inadaptés ou frauduleux

Les administrateurs du Site se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou permanente
tout compte d’un Utilisateur dont le comportement est avéré ou suspecté contraire aux CGU.
Les comportements inadaptés et frauduleux comptent entre autre :
- La création et l’utilisation de plusieurs Comptes différents par une même personne.
- La publication de un ou plusieurs trajets en même temps à des fins frauduleuses.
- Des annonces de taxi ou VTC déguisées afin de réaliser des bénéfices.
- Le non-respect de manière répétée des engagements en tant que Dépozeur ou Dépozé.
Conformément à l’article 6 de la LCEN, Dépozé agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par
les Utilisateurs et rendus accessibles au travers des Services. Dépozé n’est tenu à aucune obligation
générale de surveillance des informations créées, transmises et/ou stockées par les Utilisateurs lors
de l’utilisation des Services.
Tout Utilisateur peut alerter les équipes de Dépozé sur la présence de Contenus Abusifs sur le Site.

Propos et/ou activités considérés comme abusifs

Chaque Utilisateur s’engage à respecter le droit français en vigueur et notamment, mais sans s’y
limiter, la réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux propos diffamatoires
ou injurieux. Dépozé se réserve la possibilité de supprimer promptement tout contenu qui aurait un
caractère illicite ou contraire aux CGU. Les Contenus abusifs incluent, mais ne sont pas limités, aux
cas suivants :
- Propos, ou contenus nuisibles, menaçants, violents, insultants, sexistes, constitutifs de harcèlement,
obscènes, haineux, racistes, antisémites, diffamatoire, pornographiques, portant atteinte à la vie
privée d'autrui, ou portant jugement sur la culture, la religion ou l’orientation sexuelle d’autrui,
faisant l'apologie de crimes quels qu’ils soient ;
- Propos ou contenus portant atteinte à l'autorité de la justice, aux procès ou à la présomption
d'innocence ;
- Propos dont la finalité serait d’offrir des services autres que ceux définis par le covoiturage.
- Propos portant atteinte à Dépozé et à ses équipes, clients, fournisseurs, bénévoles, membres, et à
la réputation de ceux-ci.
L’Utilisateur peut nous signaler un contenu abusif en nous adressant un message depuis le formulaire
de contact ou depuis le profil de l'utilisateur en question.

4. Exclusion de responsabilité et de garantie de Dépozé (le Site)

Le Site propose un service de mise en relation entre Dépozeurs et Dépozés notamment pour du
covoiturage. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier que les propositions de trajets sont en
adéquation avec leurs besoins avant de valider un covoiturage.
Le Site requiert d’avoir 18ans pour pouvoir s’inscrire sur le Site, mais ne peut pas être tenu
responsable des mineurs qui auraient falsifié leur compte. Il est de la responsabilité des parents du
mineur et du Dépozeur de se mettre d’accord si le covoiturage doit s’effectuer, comme via la
rédaction d’une autorisation parentale.
Le Site n’est en aucun cas responsable, sur quelque fondement que ce soit :des accidents de la route,
incidents mécaniques ou dommages survenus pendant le Trajet, pertes d’objets, du non-paiement
par les utilisateurs des frais du covoiturage, de l’annulation ou du mauvais déroulement d’un Trajet,
d’un comportement frauduleux ou de tout autre incident pouvant survenir durant l’utilisation des sites.

Le Site s’efforce de maintenir un niveau de confiance élevé entre les Utilisateurs en se réservant le
droit d’interdire l’accès aux Site de tout utilisateur dont le comportement ne serait pas conforme
avec les présentes CGU.
Tous les contenus figurant sur le Site y compris les informations transmises par les Utilisateurs du
Site sont susceptibles de contenir des erreurs et inexactitudes, que Dépozé s’efforce de contrôler et
corriger sans que ces actions de contrôles et de corrections ne puissent revêtir un caractère exhaustif
ni infaillible. En tout état de cause, l’utilisation de ces contenus et notamment des informations
transmises par les Utilisateurs du Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, et
assume toutes les conséquences pouvant en découler à l’égard des tiers, sans que la responsabilité
du Site ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Il est expressément convenu que le Site
ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit
résultant de l’utilisation des contenus et informations disponibles sur le Site.

Modification des CGU

Dépozé peut modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du site.

Droit applicable

Le site et les CGU sont régis par le droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, les parties sont tenues de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux Français compétents.

Mise à jour du 30/06/2022