Informations générales :

Bienvenue sur la Plate forme internet depoze.fr, nous vous remercions de lire attentivement l'intégralité des Mentions légales et Conditions Générales d'utilisation de notre Site internet.

Notre plate forme depoze.fr est ouverte à toute personnes disposant d'un véhicule assuré et disposant d'un Contrôle technique à jours proposant du covoiturage et à toute personnes sans véhicule à la recherche de covoiturage, les modalités d'utilisation de notre plate forme de covoiturage et d'inscription sont précisées dans nos CGU et nos FAQ's. Les lieux desservis sont la région Guadeloupe et La région Martinique. Les sociétés et chauffeurs de taxi et vlc ne sont pas autorisés sur notre plateforme. L'objectif de notre plate forme est de mettre en relation les Déposeurs (chauffeurs et leurs véhicules vérifiés pas notre plateforme) et les Dépozés (Passagers) sans intervention directe de notre part.

Sur notre plate forme Dépozé :

Les Dépozeurs (Chauffeurs) s'inscrivent en ligne en fournissant les informations et documents requis, pour être vérifiés et validés par nos administrateurs. Les Dépozeurs publient leurs trajets et leur conditions, ils peuvent gérer leur compte sur la plateforme et accepter ou refuser les demandes des Dépozés (Passagers) qui se seront eux aussi inscrits sur notre plateforme. Pour plus d'informations consultez nos CGU et FAQ's

En accédant et en consultant notre site internet vous acceptez, sans limitation ni réserves, les conditions d'utilisation de celui-ci définies.
Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces conditions vous devez renoncer à accéder et à utiliser notre plateforme.

Adhésion et acceptation :

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier nos Conditions générales d'utilisation et Mentions légales à tout moment sans préavis. L'utilisation de notre plateforme après de telles modifications implique votre accord inconditionnel à respecter ces Conditions Générales et Mentions légales modifiées. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter ces Conditions d'utilisation et Mentions légales chaque fois que vous utiliserez le site.
Nous veillons au mieux à l'intégrité et à la bonne marche de ce site, nous ne pouvons cependant en aucuns cas être tenu responsables d'une utilisation fraudeuse des données et des images contenues dans notref plateforme ou de leur utilisation non autorisée. Nous mettons tout en oeuvre pour veiller au bon fonctionnement de notre plateforme et assurer la sécuité.

Éditeur :

SAS DEPOZE
Rue de Routhiers
97130, Capesterre-Belle-Eau
Siret : 91369911200011
Code APE: 78.30Z

Limites et responsabilités :

En aucun cas les administrateurs et les propriétaires de notre plateforme ci nommé depoze.fr ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de la consultation de notre plateforme, de perte de données ou d'interruption d'activités de la plateforme.
Par ailleurs, en raison des caractéristiques et limites inhérentes au réseau Internet, notre responsabilité ne peut être engagée du fait d'une indisponibilité temporaire du site, celle-ci pouvant être imputable à des évènements en dehors de son contrôle ou à des opérations de maintenance effectuées sur la plateforme.
L'ensemble des sociétés, prestataires et personnels extérieurs à Dépoze.fr ayant contribués à la création et à la mise en place de cette plateforme ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables d’éventuels dommages, virus, litiges directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou de l'utilisation de cette plateforme et de ses données.
De même, les directeurs d'édition du site, Mr QUENETTE Claude et Mme MARIE Ketline ne sauraient être tenus responsables d’un dommage, virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou un accès à notre plateforme ou au téléchargement provenant de cette même plateforme.

Liens vers d'autres sites :

Les liens hypertextes (cliquables) établis en direction d'autres sites à partir de la plateforme depoze.fr ne sauraient engager la responsabilité des administrateurs, du directeur de publication, des prestataires de création et d'édition de la plateforme quant à leurs contenus, pareillement pour ce qui concerne les informations qui y figurent, les services qui y sont offerts et les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à ces sites externes, vous le faites sous votre entière responsabilité.

La création de lien hypertexte vers la plateforme depoze.fr nécessite l'autorisation préalable écrite de l'un de leur directeur de publication

Hébergeur :

IONOS SARL
7 Place de la gare
57200 SARREGUEMINES

Technologie utilisée : Hebergement virtuel VPS

Protection, collecte et utilisation des données personnelles :

Lors de votre visite sur notre plateforme et de son utilisation, certaines informations et documents nous seront nécessaire principalement lors de votre inscription pour la création de votre compte Chauffeur ou Passager, ou lors de l'utilisation de nos formulaires de contact.
Notez que jamais nous ne vous demanderons par courriel, par réseau social ou par téléphone des informations confidentielles et des informations bancaire, nous vous demandons donc de faire attention et de bien vouloir nous signaler toute chose qui pourraient vous paraitre suspecte.
Nous nous engageons à respecter la vie privée et à protéger les informations qui nous sont communiquées. Les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront pas transmises à des tiers et ne feront l'objet d'aucuns traitements auprès de partenaires publicitaires ou commerciaux.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par courrier électronique en utilisant notre formulaire de contact.
Si vous êtes destinataire de données personnelles, vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel1. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.
Après quatre années de négociations législatives, ce règlement a été définitivement adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016. Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.
Ce règlement remplace la directive sur la protection des données personnelles (95/46/CE) adoptée en 1995 (article 94 du règlement) ; contrairement aux directives, les règlements n'impliquent pas que les États membres adoptent une loi de transposition pour être applicables.
Les principaux objectifs du RGPD sont d'accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement.
(informations Wilkipédia)

Acceptation des cookies

L'utilisateur est informé que lors de sa navigation sur notre plateforme depoze.fr, un cookie non intrusif (non destiné à la publicité) peut être implanté dans son ordinateur (Connexions à votre compte par exemple). En poursuivant votre navigation sur notre plateforme, vous acceptez l’utilisation de cookies qui nous permettent de vous proposer des contenus et des services mieux adaptés à vos centres d’intérêts.

Les marques, dénominations, sociétés...

Les dénominations sociales, images, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse est interdite."

Droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle

Les éléments de notre plateforme sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et par la législation sur les marques (code de la propriété intellectuelle) Les éléments de ce site tel que textes, graphismes, photographies, images, logos, marques, bases de données, etc... Ainsi protégés sont la propriété exclusive du site depoze.fr, de ses administrateurs ou de tiers ayant autorisé ces derniers à les exploiter. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée par le directeur de publication du site est interdite.

Lois applicables et attributions de compétences

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus, aux transmissions de données et aux prestations de services proposés par le site depoze.fr sont uniquement régies par la loi Française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seul les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Guadeloupe sont compétents.


Pour tout contact, toute question ou information, veuillez s'il vous plait utiliser notre formulaire de contact et préciser l'objet, votre nom, numéro de téléphone et l'adresse email à laquelle nous vous ferons parvenir notre réponse.
 
Dernière mise à jour publiée le jeudi 20 juillet 2022